Rigueur et intégrité au service de la justice
La Division des enquêtes et soutien pilote les dossiers d’enquêtes conformément à son niveau 2 (population de 100 000 à 249 999 habitants) en lien avec des crimes à caractère sexuel (comme les agressions sexuelles), les abus physiques (comme les voies de fait), les crimes contre la propriété (tels que les introductions par effraction, les fraudes, etc.), ainsi que le trafic de stupéfiants. Elle a également à sa charge les meurtres intrafamiliaux, les tentatives de meurtre, le vol de cargaison, le vol de véhicules en réseau, ainsi que les incendies criminelles.
Dans sa lutte contre la criminalité et l’identification des auteurs de crime, la Division collabore avec divers partenaires, tels que la Sûreté du Québec, d’autres corps policiers, le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale du Québec (LSJML), le Bureau du coroner du Québec, la DPJ, Équité assurances , et bien d’autres.
De plus, la Division contribue activement à la lutte contre l’économie souterraine et la contrebande dans le cadre des programmes gouvernementaux ACCES, ainsi qu’à la récupération d’actifs criminels, notamment par le prêt d’enquêteurs dédiés à ces activités. Elle privilégie également une approche de proximité qui place les victimes d’actes criminels au cœur de ses interventions. Cette approche se traduit notamment par la spécialisation d’enquêteurs en matière de violence conjugale et intrafamiliale ainsi que de violence sexuelle, de même que par l’accompagnement sociojudiciaire et le référencement vers de nombreux organismes d’aide, dont le CAVAC, Entraide pour hommes et des maisons d’hébergement, tous ayant un pied à terre dans les locaux de la Division des enquêtes.
Quatre équipes de soutien
La Division des enquêtes s’appuie sur quatre équipes de soutien spécialisées :
Identité judiciaire
Chargée de l’analyse des preuves recueillies et de l’interprétation des scènes de crime, la section de l’identité judiciaire est composée de techniciens formés par le Collège canadien de Police. La section travaille avec multitude d’équipements techniques à la fine pointe de la technologie destinés à la prise de photos, d’empreintes digitales, de prélèvements de substances biologiques ADN et de productions de DVD contenant des éléments de preuve pour les tribunaux. Ils font également la reconstitution de scène, l’identification de traces balistiques, chimiques ou numériques. Les membres de l’équipe se déplacent à bord de véhicules leur permettant de travailler sur les scènes de crime en toute sécurité.
Renseignements et analyse
Responsable de la collecte et de l’analyse des informations pour soutenir les enquêtes et orienter stratégiquement les actions. Cette section analyse et anticipe la criminalité sur l’ensemble de notre territoire. Elle permet de dégager des schémas, de faire des liens entre différents évènements et d’identifier des suspects potentiels.
La section reçoit également les informations anonymes via la ligne INFO-CRIME au numéro 450 922-7001, poste 399 et elle travaille en étroite collaboration avec les autres corps policiers, notamment par sa participation à plusieurs comités provinciaux en matière de renseignement.
À NOTER
La population peut également contacter Échec au crime qui est en service 24/24.
Filtrage et sécurité
La section « Filtrage de sécurité » joue un rôle important en matière de prévention et de protection du public. Plus de 5 000 demandes sont traitées annuellement pour des vérifications d’empêchement et d’antécédents judiciaires. Ces vérifications sont notamment requises dans le cadre de démarches liées à l’emploi, à des activités auprès de personnes vulnérables, à l’octroi de différents permis ou encore à certaines demandes de statut d’immigration.
Liaison
La section de Liaison facilite la communication et la coordination avec d’autres agences et partenaires, comme les 4 palais de justice de Longueuil, Sorel-Tracy, Saint-Jean-sur-Richelieu et Saint-Hyacinthe et les 4 cours municipales de Beloeil, Chambly, Marguerite-D’Youville et Mont-Saint-Hilaire. Cette section est la courroie de transmission entre les dossiers d’accusation et le Réseau de justice. Son rôle est crucial. Elle doit également assurer la gestion des pièces à conviction, les demandes de pardon et d’antécédents judicaires, ainsi que la prise des empreintes digitales.
Aide aux victimes d’actes criminels
La Régie compte sur l’apport direct de deux intervenantes de la CAVAC, d’une ressource d’Entraide pour hommes (qui travaille avec l’homme violent pour améliorer sa gestion d’émotions), ainsi qu’une coordonnatrice désignée par chacune des maisons d’hébergement du territoire se sont jointes à l’équipe pour effectuer un suivi rigoureux des dossiers en violence conjugale ou intrafamiliale et pour assurer un soutien aux victimes d’actes criminels afin de les rassurer et de les orienter vers les ressources adéquates. Une aide est également offerte aux auteurs/agresseurs afin d’éviter la récidive.
Le mandat des intervenants consiste à recevoir les informations reliées à un crime contre la personne, à contacter la victime et/ou l’auteur, à l’informer des services et des ressources disponibles et, enfin, à poser un jugement clinique sur les besoins de cette personne.
Centre pour les victimes
En 2023, en réponse à la hausse importante d’infractions d’ordre sexuel ou se rapportant à la violence conjugale ou intrafamiliale, la Régie a relocalisé l’équipe d’enquêteurs des crimes contre la personne dans un local indépendant et éloigné du poste de police.
L’équipe est soutenue par deux (2) ressources en violence conjugale et intrafamiliale ainsi que par une troisième (3) en violence sexuelle. Le local est équipé d’une salle d’entrevue vidéo, un salon d’accueil pour les familles (meubles confortables, pièce accueillante et jouets à la disposition des enfants), une salle de rencontre et une salle de visioconférence pour faciliter les communications et les rencontres entre les procureurs et les victimes.
Cet aménagement permet de recevoir les victimes dans un milieu neutre, propice aux échanges, qui ne rappelle pas l’ambiance d’un poste de police et où elles ne risquent pas de croiser leur agresseur. De plus, le fait de rassembler tous les intervenants dans un même lieu permet une plus grande agilité d’action et maximise les résultats dans les situations délicates.
Normes professionnelles et développement organisationnel
Sous la responsabilité du directeur, cet officier s’occupe du traitement et de la coordination des dossiers d’ordres disciplinaires et déontologiques de même que des allégations criminelles visant les policières et policiers. Cette division a également le mandat de mener à terme différentes enquêtes internes ou administratives, notamment pour honorer nos valeurs organisationnelles de respect, d’engagement et d’intégrité.
Plainte disciplinaire
Plainte relative à tout manquement ou omission concernant le devoir ou une obligation disciplinaire par un policier ou un employé civil du corps policier.
Plainte déontologique
Plainte relative à la conduite d’un policier visé par la Loi sur la police dans l’exercice de ses fonctions dans ses rapports avec le public, constituant un acte dérogatoire au Code de déontologie des policiers du Québec.
Allégation de nature criminelle
Plainte relative à la conduite d’un policier constituant une infraction au Code criminel.