Vérification d’antécédents judiciaires et empêchements 86,42 $ 
 
*Gratuit pour les organismes accrédités et à but non lucratif 
Demande de suspension du casier judiciaire (demande de pardon) 86,42 $ 
Prise d’empreintes digitales pour des raisons civiles  
– CPE et garderies privées  
– Transport de personnes  
– Demande d’adoption  
– Autres personnes œuvrant auprès des personnes vulnérables, mais rémunérées  
– Demande d’emploi  
– Demande de suspension de casier judiciaire (demande de pardon)  
– Demande de citoyenneté canadienne  
– Demande de résidence permanente  
– Demande de visa pour le travail ou à l’étranger  
– Demande de changement de nom  
– Autres 
90 $ 
Vérification de numéros de série de véhicules par un technicien qualifié 180 $  
 
Et si exigé par le technicien qualifié, les frais de location (80 $) du garage qu’il désigne 
Frais pour chèques retournés à la Régie 40 $ 
Assistance policière (services particuliers) 200 $ / heure / policier 
 
(minimum 4 heures)  
 
*Sous réserve des ententes signées par la Régie et pouvant prévoir, dans certaines circonstances, des conditions autres. 
Rapport d’accident 19 $ 
Rapport d’événement 19 $ 
Enregistrement audio 18,75 $ 
 
+ 52,09 $ / h pour la recherche et la préparation 
Photographie (négatif) 9,30$ 
 
5 X 7 = 5,70 $ 
8 X 10 = 7,45 $ 
Autres documents 0,47 $ / page