Politiques et règlements

Politique d'approvisionnement

Procédure de réception et d'examen des plaintes formulées lors de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat

Politique d'utilisation des réseaux sociaux

Politique portant sur le télétravail

Règlement 57 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent

Règlement 56 augmentant le fonds de roulement de 5 600 000$ à 6 100 000$ et affectant à cette fin une somme de 500 000$ provenant des activités de fonctionnement

Règlement 55 décrétant les règles de pouvoirs, de contrôle et de suivi budgétaire

Règlement 54 modifiant le règlement 32 concernant le régime complémentaire de retraite des policiers syndiqués de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent

Règlement 53 décrétant l'imposition de tarifs pour divers services offerts par la Régie

Règlement 52 augmentant le fonds de roulement de 4 600 000$ à 5 600 000$ et affectant à cette fin une somme de 1 000 000$ provenant des activités de fonctionnement

Règlement 51 de régie interne

Règlement 50 décrétant les règles de pouvoirs, de contrôle et de suivi budgétaire

Règlement 49 augmentant le fonds de roulement de 4 000 000 $ à 4 600 000 $ et affectant à cette fin une somme de 600 000 $ provenant de l’excédent accumulé non affecté de fonctionnement

Règlement 48 amendant le règlement numéro 32 concernant le régime complémentaire de retraite des policiers syndiqués de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent

Règlement 47 amendant le règlement numéro 40 concernant le régime complémentaire de retraite des employés cadres de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent

Règlement 46 amendant le règlement numéro 41 concernant le régime complémentaire de retraite des employés de bureau et des préposés aux communications de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent

Règlement 45 amendant le règlement numéro 40 concernant le régime complémentaire de retraite des employés cadres de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent

Règlement 44 amendant le règlement numéro 32 concernant le régime complémentaire de retraite des policiers syndiqués de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent

Règlement 43 augmentant le fonds de roulement de 3 500 000 $ à 4 000 000 $ et affectant à cette fin une somme de 500 000 $ provenant de l'excédent accumulé non affecté de fonctionnement

Règlement 42 augmentant le fonds de roulement de 3 000 000 $ à 3 500 000 $ et affectant à cette fin une somme de 500 000 $ provenant de l'excédent accumulé affecté – Projets spéciaux

Règlement 41 concernant le régime complémentaire de retraite des employés de bureau et des préposés aux communications de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent

Règlement 40 concernant le régime complémentaire de retraite des employés cadres de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent

Règlement 39 décrétant l'imposition de tarifs pour divers services offerts par la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent

Règlement 38 amendant le Règlement numéro 1 – Règlement de Régie interne

Règlement 37 augmentant le fonds de roulement de 1 500 000 $ à 3 000 000 $ et affectant à cette fin une somme de 1 500 000 $ provenant de l'excédent accumulé non affecté de fonctionnement

Règlement 36 amendant le règlement numéro 7 – Règlement sur le paiement de la contribution des municipalités

Règlement 35 relatif aux modalités de publication des avis publics de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent

Règlement 34 sur la gestion contractuelle

Annexe 3 – Déclaration du soumissionnaire (du Règlement 34 sur la gestion contractuelle)

Règlement 33 décrétant les règles de délégations de pouvoirs, de contrôle et de suivi budgétaires

Règlement 32 concernant le régime complémentaire de retraite des policiers syndiqués de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent