Droits et recours
Entre un chien qui aboie toute la journée, une tondeuse passée le dimanche matin et la musique qui joue à tue-tête après 22 h, qu’est-ce que dit la loi et quels sont vos recours?
Règlement municipal
Tout d’abord, informez-vous de votre règlement municipal. Certaines municipalités ont un règlement contre le bruit. Ce texte précise les heures durant lesquelles les activités bruyantes sont permises. Plusieurs municipalités ont aussi déterminé un niveau de décibels à ne pas dépasser sous peine d’amende. Si une intervention policière est requise, contactez la police pendant que la situation se produit. Les policiers doivent être en mesure de constater l’événement sur place.
En général, vous ne pouvez pas déranger vos voisins par un bruit abusif. Vous pourriez être appelé à corriger une situation si votre propriété est la source d’un bruit jugé excessif (par exemple, le son émis par votre système de ventilation empêche vos voisins de dormir ou un chien aboie de façon exagérée).
Règlement de l’immeuble
Prenez aussi le temps de lire votre règlement d’immeuble qui contient peut-être des règles concernant le bruit.
Ce que dit la loi
Le Code civil du Québec ne prévoit pas d’heure à partir de laquelle il est interdit de faire du bruit. Il dit plutôt que les voisins doivent tolérer les « inconvénients normaux » du voisinage. Le bruit ambiant en fait partie.
Cela signifie que quelle que soit l’heure, vous devez d’un côté respecter les règles du bon voisinage et, de l’autre, endurer certains inconvénients.
Qu’est-ce qu’un bruit anormal?
Pour qu’un bruit soit considéré comme anormal, il faut se demander :
- si ce bruit est répétitif (récurrent) ;
- combien de temps il dure ;
- s’il est imprévisible ;
- s’il entraîne des conséquences sérieuses.
L’emplacement de la résidence et les habitudes de la communauté (les usages locaux) sont à prendre en considération et ne peuvent être évacués de la réflexion.
Quoi faire quand le voisinage est trop bruyant?
Que faire quand le voisinage est trop bruyant? | Éducaloi
Les recours
Dans tous les cas, avant de faire déplacer les autorités, tentez une approche amicale auprès de votre voisin bruyant.
Si vous jugez que le bruit demeure excessif et que la démarche amicale ne fonctionne pas, optez pour la médiation citoyenne . Dans la plupart des régions du Québec, des médiateurs aident gratuitement les voisins à chercher des solutions, à sortir d’une impasse ou à dénouer les tensions.
Rendez-vous sur le site de l’Association des organismes de justice alternative du Québec (ASSOJAQ) ou d’Équijustice pour trouver un médiateur.
Source : Éducaloi