Recel (possession de biens volés)
Qu’est-ce que c’est?
Le recel consiste à détenir, utiliser ou revendre des biens provenant d’un vol ou d’une activité illégale, en ayant connaissance (ou en faisant preuve de négligence volontaire) de leur origine criminelle.
Cela inclut :
- Acheter un objet volé à bas prix sans vérifier sa provenance.
- Accepter des biens « en cadeau » ou à titre d’échange sans questionner leur origine.
- Stocker des biens volés pour une tierce personne.
Le recel est une infraction punie par la loi, même si la personne n’a pas participé au vol initial. Posséder ou utiliser des biens volés contribue à perpétuer un réseau criminel.
Comment le prévenir?
Pour éviter de participer involontairement à un recel :
Achetez auprès de sources fiables
Évitez d’acheter des articles coûteux (vélos, bijoux, appareils électroniques) à des prix étonnamment bas ou auprès de vendeurs non officiels (marchés aux puces, petites annonces douteuses).
Vérifiez l’historique des biens
- Demandez une preuve d’achat ou une facture lors de l’achat de biens d’occasion.
- Pour les véhicules ou les objets électroniques, vérifiez leur numéro de série sur des bases de données (ex. : registre des objets volés).
Soyez vigilant dans les transactions privées
- Méfiez-vous des personnes qui souhaitent vendre rapidement ou en secret des objets de grande valeur.
- Si un vendeur refuse de fournir des informations ou d’accepter un paiement traçable (par carte ou virement), cela peut être un signal d’alarme.
Quoi faire?
Si vous êtes en possession d’un bien suspect
- Arrêtez immédiatement de l’utiliser ou de le revendre
- Continuer à utiliser ou tirer profit d’un bien volé peut aggraver votre responsabilité légale.
- Contactez les autorités :
- Prévenez la police au 450 536-3333 ou au 1 888 678-7000. Vous pouvez aussi vous rendre au poste avec le bien en question. Expliquez dans quelles circonstances vous en avez fait l’acquisition.
- Conservez les preuves d’achat ou de possession :
- Fournissez toute preuve (messages, annonces en ligne, reçus) montrant que vous avez acquis le bien de bonne foi.
Si vous êtes témoin ou suspectez un recel
- Signalez les faits à la police : Fournissez des informations sur le vendeur ou la provenance du bien (noms, descriptions, transactions).
- Préservez les preuves : Si vous avez vu des biens suspects en vente ou en possession de quelqu’un, documentez-les (photos, messages, annonces en ligne).