Rigueur et intégrité au service de la justice
La Division des enquêtes et soutien pilote les dossiers d’enquêtes conformément à son niveau 2 (population de 100 000 à 249 999 habitants) en lien avec des crimes à caractère sexuel (comme les agressions sexuelles), les abus physiques (comme les voies de fait), les crimes contre la propriété (tels que les introductions par effraction, les fraudes, etc.), ainsi que le trafic de stupéfiants.
Dans sa lutte contre la criminalité, la Division collabore avec divers partenaires, tels que la Sûreté du Québec, d’autres corps policiers, le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale du Québec (LSJML), le Bureau du coroner du Québec, et bien d’autres. De plus, la Division prête une ressource à l’Unité permanente anticorruption, et contribue ainsi à l’effort global de lutte contre la corruption.
Trois équipes de soutien
La Division des enquêtes s’appuie sur trois équipes de soutien spécialisées :
Identité judiciaire
Chargée de l’analyse des preuves physiques et de la scène de crime, la section de l’identité judiciaire est composée de techniciens formés par le Collège canadien de Police. La section travaille avec les équipements techniques destinés à la prise de photos, d’empreintes digitales, de prélèvements de substances biologiques ADN et de productions de DVD contenant des éléments de preuve pour les tribunaux. Ils se déplacent à bord de véhicules leur permettant de travailler sur les scènes de crime en toute sécurité.
Renseignements et analyse
Responsable de la collecte et de l’analyse des informations pour soutenir les enquêtes. Cette section analyse et anticipe la criminalité sur l’ensemble de notre territoire. Elle permet de dégager des schémas, de faire des liens entre différents évènements et d’identifier des suspects potentiels.
La section reçoit également les informations anonymes via la ligne INFO-CRIME au numéro 450 922-7001, poste 399.
À NOTER
La population peut également contacter le site Échec au crime qui est en service 24/24.
Liaison
La section de Liaison facilite la communication et la coordination avec d’autres agences et partenaires, comme les 3 palais de justice de Longueuil, Sorel-Tracy et Saint-Hyacinthe et les 4 cours municipales de Beloeil, Chambly, Marguerite-D’Youville et Mont-Saint-Hilaire. Cette section est la courroie de transmission entre les dossiers d’accusation et le Réseau de justice. Son rôle est crucial. Elle doit également assurer la gestion des pièces à conviction, les demandes de pardon et d’antécédents judicaires, ainsi que la prise des empreintes digitales.
Aide aux victimes d’actes criminels
Depuis 2016, une intervenante de la CAVAC, une ressource d’Entraide pour hommes, ainsi qu’une coordonnatrice désignée par les maisons d’hébergement se sont jointes à l’équipe pour effectuer un suivi rigoureux des dossiers en violence conjugale ou intrafamiliale et pour assurer un soutien aux victimes d’actes criminels afin de les rassurer et de les orienter vers les ressources adéquates. Une aide est également offerte aux auteurs afin d’éviter la récidive.
Le mandat des intervenants consiste à recevoir les informations reliées à un crime contre la personne, à contacter la victime et/ou l’auteur, à l’informer des services et des ressources disponibles et, enfin, à poser un jugement clinique sur les besoins de cette personne.
Centre pour les victimes
En 2023, en réponse à la hausse importante d’infractions d’ordre sexuel ou se rapportant à la violence conjugale ou intrafamiliale, la Régie a relocalisé l’équipe d’enquêteurs des crimes contre la personne dans un local indépendant et éloigné du poste de police.
L’équipe est soutenue par deux (2) ressources en violence conjugale et intrafamiliale, d’une (1) coordonnatrice des maisons d’hébergement et de deux (2) sergents-détectives coordonnateurs en violence sexuelle. Le local est équipé d’une salle d’entrevue vidéo, un salon d’accueil pour les familles (meubles confortables, pièce accueillante et jouets à la disposition des enfants), une salle de rencontre et une salle de visioconférence pour faciliter les communications et les rencontres entre les procureurs et les victimes.
Cet aménagement permet de recevoir de recevoir les victimes dans un milieu neutre, propice aux échanges, qui ne rappelle pas les cellules d’un poste de police et où elles ne risquent pas de croiser leur agresseur. De plus, le fait de rassembler tous les intervenants dans un même lieu permet une plus grande agilité d’action et maximise les résultats dans les situations délicates.
Normes professionnelles et développement organisationnel
Sous la responsabilité d’un officier supérieur relevant directement du directeur, cet officier s’occupe du traitement et de la coordination des dossiers d’ordres disciplinaires et déontologiques de même que des allégations criminelles visant les policières et policiers.
Plainte disciplinaire
Plainte relative à tout manquement ou omission concernant le devoir ou une obligation disciplinaire par un policier ou un employé civil du corps policier.
Plainte déontologique
Plainte relative à la conduite d’un policier visé par la Loi sur la police dans l’exercice de ses fonctions dans ses rapports avec le public, constituant un acte dérogatoire au Code de déontologie des policiers du Québec.
Allégation de nature criminelle
Plainte relative à la conduite d’un policier constituant une infraction au Code criminel.