Le gouvernement du Québec encadre l’utilisation des aides à la mobilité motorisées pour favoriser la sécurité des usagers
Québec, le 7 août 2020 Le ministre des Transports et ministre responsable de la région de l’Estrie, M. François Bonnardel, annonce la signature d’un arrêté ministériel visant à encadrer l’utilisation des aides à la mobilité motorisées (AMM), par exemple les fauteuils roulants électriques, les triporteurs et les quadriporteurs.
Les règles instaurées par cet arrêté ministériel visent à assurer la sécurité des utilisatrices et des utilisateurs d’AMM. Elles régiront la circulation des AMM à la fois sur la chaussée, les voies cyclables et les trottoirs, permettant ainsi une plus grande flexibilité quant aux voies qu’il sera possible d’emprunter.
L’arrêté ministériel entrera en vigueur le 9 août prochain.
Faits saillants
- Une personne utilisant une AMM pourra emprunter les trottoirs, les voies cyclables et, à certaines conditions, une chaussée et son accotement.
- Certaines modifications ont été apportées à la définition d’une AMM, aux règles de circulation et aux équipements obligatoires.
- En cas d’infraction, les sanctions prévues au Code de la sécurité routière, lors d’un non-respect d’une règle, s’appliqueront.
- Cet arrêté fait suite à un projet pilote chapeauté par le ministère des Transports entre juin 2015 et juin 2020. Son objectif était d’expérimenter l’usage des AMM sur les trottoirs, certaines routes et les voies cyclables.
Règles spécifiques aux aides à la mobilité motorisées